Rencontres et échanges autour du cancer féminin

Article 1 : FORME

Il existe entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts une association déclarée régie par :

• la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association et son décret d’application du 16 août 1901, et tous textes les ayant modifiés ;

• les textes en vigueur se rapportant à la création et au fonctionnement des associations ;

• les présents Statuts, complétés par un règlement intérieur.

Article 2 : DENOMINATION

La dénomination de l’association est :

« Cercle des Amazones »

L’association fera figurer cette dénomination sur tous les actes et documents destinés aux tiers avec la mention « régulièrement déclarée et publiée au Journal Officiel ».

Article 3 : OBJET SOCIAL

- de réunir de manière conviviale, des personnes touchées par le cancer du sein ou cancer féminin ainsi que des personnes sensibilisées à leurs problèmes,

- d’organiser des échanges, des loisirs,

- d’orienter et diriger les personnes ayant des difficultés vers les organismes habilités à les aider ou à les prendre en charge,

- que chaque nouvelle personne puisse être, si elle le souhaite, accompagnée par une ancienne, que celle-ci lui serve de marraine.

Il est ici précisé que cette énumération d’actions n’est pas exhaustive et que l’association pourra se livrer à toutes activités entrant dans son objet social, tel que défini ci-avant, ou tendant à en favoriser la réalisation.

Article 4 : SIEGE

Le siège de l’association est fixé à Nancy

Cercle des Amazones
2 rue des Etats 54000 NANCY

Ce siège pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5 : DUREE

L’association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II. LES MEMBRES

Article 6 : LA QUALITE DE MEMBRE

Les membres sont divisés en quatre catégories :

• les membres fondateurs :

• Catherine CHASSARD-ARNETTE, Françoise GERARD, Irène HIRCHI, Francine PAULUS

• les membres d’honneurs

• les membres bienfaiteurs

• les membres actifs

La définition de ces catégories se trouve dans le règlement intérieur.

Article 7 : RESPONSABILITE

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés au nom de celle-ci sans qu’aucun de ses membres ne puisse être personnellement tenu responsable des engagements pris.

Il en va de même des membres du Bureau, du Président et vice(s)-président(s) éventuels de l’association, qui agissent en qualité de mandataires de celle-ci. L’association est responsable des fautes qu’ils commettent dans l’exercice de leur mandat, qu’il s’agisse d’un manquement à une obligation légale, contractuelle, voire d’une faute délictuelle, sauf si ce manquement ou cette faute est d’une gravité telle qu’elle peut être qualifiée de « faute détachable de leur fonction ».

TITRE III. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 15 membres.

Pour garantir une gestion désintéressée de l’association, seule des personnes physiques peuvent être membres du Conseil d’Administration.

Article 9 : LE BUREAU

Le Bureau est composé au minimum de trois membres, élus au sein des membres du Conseil d’Administration :

• Un Président(e)

• Un Secrétaire

• Un Trésorier

Le conseil d’administration peut également nommer, en tant que de besoin :

• plusieurs vice-présidents

• un secrétaire adjoint

• un trésorier adjoint

Le Président représente valablement l’association en justice, tant en demande qu’en défense.

Article 10 : GRATUITE DES FONCTIONS D’ADMINISTRATEUR ET DE MEMBRE DU BUREAU

Afin de garantir une gestion désintéressée de l’association, les membres du Conseil d’Administration et les membres du Bureau exercent gratuitement les fonctions qui leur sont conférées.

Les membres du Conseil d’Administration et les membres du Bureau pourront toutefois, sur justificatifs et après accord du Président, obtenir le remboursement des dépenses qu’ils auraient pu engager à titre personnel pour les besoins exclusifs de l’Association.

TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES

Article 11 : PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES GENERALES

Tout membre de l’association à jour du paiement de sa cotisation 15 jours avant la date de la réunion a le droit d’assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par le biais d’un mandataire.

Article 12 : FORMES DES ASSEMBLEES GENERALES

Selon les résolutions qui lui sont soumises, les Assemblées Générales de l’association sont qualifiées d’ordinaires ou d’extraordinaires.

Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se réunit obligatoirement à l’initiative du Président de l’Association dans les neuf mois de la clôture de l’exercice social.

Cette assemblée entend :

• le rapport moral et de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos par le Président ;

• le rapport financier du Conseil d’Administration sur l’exercice clos par le Trésorier.

Consécutivement et après examen et discussion, cette assemblée statue sur les comptes et la gestion de cet exercice clos. Sur proposition du Conseil d’Administration, elle vote le budget de l’exercice en cours à la date de sa réunion.

Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire a compétence : pour modifier les statuts de l’Association ; pour prononcer éventuellement la dissolution de l’association, décider du sort de l’actif subsistant et/ou clôturer la liquidation.

TITRE V. RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 15 : RESSOURCES ANNUELLES

Les ressources annuelles de l’association se composent :
des subventions accordées à l’association ;
de toutes autres ressources autorisées par les lois ou règlements, notamment celles résultant de la loi du 23 juillet 1987 relative au mécénat, sans toutefois que ces ressources puissent remettre en cause le but non lucratif et la gestion désintéressée de l’association.

des cotisations annuelles versées par les membres de l’association ;
des dons octroyés à l’association par ses membres ou par des personnes, morales ou physiques, qui lui sont extérieures ;

TITRE VI – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 16 : ACCEPTATION DES STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR

Toute personne devenant membre de l’association sera réputée avoir accepté les termes et conditions contenus dans les Statuts, dont la copie, lui sera remise sur demande, en même temps que sa carte de membre.

1^ère déclaration préfecture de Nancy le 6 septembre 2006

Modification : le 6 avril 2010

Fait à NANCY, le 6 avril 2010